Conditions générales

Version du 29 octobre 2026

1. Prestataire et champ d'application

1.1 Digital Doheem est une offre de Corepulse by Kessler S.à r.l., 66, Grand-Rue, L-9711 Clervaux, Luxembourg (RCS B297901, TVA LU36724329), ci-après « nous ».

1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de Digital Doheem pour les particuliers (consommateurs) et, sauf accord contraire, aussi pour les entreprises, associations et communes.

1.3 Des conditions différentes du client ne s'appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.

2. Nos prestations

2.1 Dépannage à domicile : installation, configuration, recherche de pannes et explications pour smartphones, tablettes, ordinateurs, imprimantes, télévisions, robots, caméras et appareils connectés (par exemple enceintes, caméras, robots aspirateurs et tondeuses), ainsi que le rangement et la sauvegarde de données.

2.2 Formations : cours individuels ou en groupe, à votre domicile ou dans un lieu convenu.

2.3 Nous fournissons un service, et non un résultat déterminé. Nous travaillons avec soin et au mieux de nos connaissances. Le bon fonctionnement des appareils, logiciels et services de fabricants ou de fournisseurs tiers ne dépend pas de nous.

2.4 Lorsque nous recommandons des produits (appareils, logiciels, applications), nous le faisons sur la base de notre expérience et des informations des fabricants. La garantie de ces produits relève du fabricant ou du vendeur.

3. Rendez-vous et conclusion du contrat

3.1 Le contrat est conclu lorsque nous confirmons un rendez-vous (oralement, par téléphone, par e-mail ou par message) ou lorsque vous acceptez une offre écrite.

3.2 Pour les demandes plus importantes (par exemple une série de formations ou l'installation de plusieurs appareils), vous recevez d'abord une offre.

3.3 Si vous ne pouvez pas honorer un rendez-vous, merci de nous prévenir le plus tôt possible.

4. Prix et déplacement

4.1 Le tarif est de 120 € par heure, TVA comprise. Il s'applique au dépannage à domicile comme aux formations.

4.2 Chaque visite est facturée au minimum une heure. Au-delà, nous facturons le temps réellement passé.

4.3 Les frais de déplacement s'élèvent à 0,75 € par kilomètre parcouru au départ de Clervaux, aller et retour compris. Nous vous indiquons le montant avant la visite.

4.4 L'aide rapide le week-end est facturée avec un supplément. Nous vous indiquons le prix au préalable par téléphone.

4.5 Tous les prix sont des prix finaux, TVA comprise.

4.6 Les appareils, logiciels, abonnements ou espaces de stockage en ligne que vous achetez restent à votre charge. Nous n'achetons quelque chose pour vous que sur accord préalable et contre remboursement.

5. Paiement

5.1 La facture est établie après la visite ou à la fin de la prestation convenue. Elle est payable dans les 30 jours suivant sa date, par virement.

5.2 En cas de retard de paiement, les dispositions légales s'appliquent.

6. Droit de rétractation pour les consommateurs

6.1 Si vous êtes un consommateur et que le contrat est conclu en dehors de nos locaux (par exemple chez vous) ou uniquement à distance (téléphone, e-mail, Internet), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à donner de motif.

6.2 Pour exercer ce droit, il suffit de nous informer par une déclaration claire (lettre ou e-mail à contact@digital-doheem.lu) avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

6.3 En cas de rétractation, nous vous remboursons les paiements reçus au plus tard dans les 14 jours. Si vous avez demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation, vous nous devez un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni.

6.4 Le droit de rétractation prend fin lorsque la prestation a été entièrement exécutée, si vous avez expressément demandé qu'elle commence avant la fin du délai et reconnu que vous perdez ainsi votre droit. Lors de la prise de rendez-vous, nous vous posons la question.

6.5 Il n'existe pas de droit de rétractation lorsque vous nous avez expressément demandé de venir chez vous pour une intervention urgente (par exemple une panne).

7. Votre collaboration

7.1 Merci de préparer les appareils concernés, les chargeurs et, si possible, les identifiants nécessaires (par exemple ceux de votre box Internet).

7.2 Vos mots de passe, codes PIN et codes LuxTrust, c'est vous qui les saisissez. Gardez-les confidentiels.

7.3 Pour l'installation de certains appareils (caméras, serrures, appareils connectés), vous êtes responsable du respect des règles locales et des droits de tiers, par exemple pour la protection des données de vos voisins ou des passants.

8. Données, sauvegardes et maintenance à distance

8.1 Vos données vous appartiennent. Nous n'y accédons que dans la mesure nécessaire à la prestation et nous n'en gardons aucune copie après la mission, sauf accord contraire.

8.2 Avant toute intervention sur un appareil, nous vous recommandons une sauvegarde. Si vous le souhaitez, nous la réalisons avec vous. Pour les services de stockage en ligne (cloud), les conditions et prix du fournisseur s'appliquent.

8.3 La maintenance à distance (par exemple avec TeamViewer) n'a lieu qu'avec votre accord. Vous décidez quand une session commence et se termine.

9. Responsabilité

9.1 Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

9.2 En cas de faute légère, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques pour ce type de contrat.

9.3 Nous ne sommes pas responsables des pannes, défauts ou failles de sécurité des produits et services de tiers, ni des cambriolages ou intrusions malgré l'installation de caméras, serrures ou systèmes de sécurité, sauf faute intentionnelle ou grave de notre part.

9.4 Les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi restent inchangés.

10. Protection des données et confidentialité

10.1 Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité.

10.2 Tout ce que nous voyons chez vous ou sur vos appareils reste confidentiel, également après la fin de la mission.

10.3 Nous n'utilisons des outils d'intelligence artificielle ou des enregistrements audio ou vidéo pour notre travail qu'avec votre accord exprès, et jamais pour des informations sensibles.

11. Supports de formation

Les guides et supports que vous recevez lors d'une formation sont destinés à votre usage personnel. Merci de ne pas les publier ni les vendre sans notre accord.

12. Règlement des litiges

En cas de désaccord, parlez-nous en d'abord : nous cherchons toujours une solution. Les consommateurs peuvent également s'adresser au Service national du Médiateur de la consommation.

13. Droit applicable et juridiction

13.1 Le droit luxembourgeois s'applique. Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection restent applicables.

13.2 Pour les commerçants, le tribunal compétent est celui de Diekirch. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

14. Dispositions finales

14.1 Si une disposition de ces conditions est invalide, les autres restent valables.

14.2 Nous pouvons modifier ces conditions pour l'avenir. Chaque contrat est soumis à la version en vigueur au moment de sa conclusion.

14.3 En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.